Cher abonné, Chère abonnée, Vous trouverez dans ce nouveau LegiFAM de nombreuses informations concernant les futurs régimes d'allocations familiales et la préparation du transfert aux entités fédérées.
Actualités
Législation
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Nouveau régime d'allocations familiales de la Communauté flamande
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Transfert des allocations familiales: décrets et ordonnance d'assentiment relatifs au jeune demandeur d'emploi, aux dates de paiement des allocations familiales, aux étudiants à temps partiel, ….
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Accord de coopération portant sur la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales.
Jurisprudence
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Obligation de déclaration de l'assuré social - Charge de la preuve.
Instructions
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Collecte de données pour l'année académique 2018 - 2019.
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Régionalisation des allocations familiales: paiement des allocations familiales pour décembre 2018.
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Paiement anticipé de l'allocation de naissance en Communauté flamande au 4e trimestre 2018.
Questions et réponses parlementaires
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Etudiants malades chroniques - Allocations familiales.
