Nouvelle procédure pour le jeune demandeur d'emploi

Votre enfant est considéré comme jeune demandeur d'emploi s'il a moins de 25 ans et a terminé ses études. Les parents ont cependant encore droit aux allocations familiales sous certaines conditions et pour une durée minimum de 360 jours.

Dans le cadre de la 6ème Réforme de l'Etat, les services régionaux de l'emploi ont apporté certaines modifications dans l'évaluation et le suivi du jeune demandeur d'emploi (inscrit), ce qui a des conséquences sur la réglementation des allocations familiales.

Pour info, les différents services compétents pour le suivi des jeunes demandeurs d'emploi sont : le FOREM (Wallonie), le VDAB (Flandre), Actiris/ONEM (Bruxelles) et l'Arbeitsamt (Communauté germanophone).

Concrètement, qu'est-ce qui change et quelles sont les conditions pour continuer à bénéficier des allocations familiales ?

Le jeune doit toujours s'inscrire au plus vite auprès du service régional de l'emploi (voir ci-dessus). Dès qu'il est inscrit, son stage d'insertion professionnelle de 360 jours commence. Durant cette période, le jeune conserve ses allocations familiales s'il n'a pas touché plus de 530,49€ brut par mois.

Après 360 jours, la caisse d'allocations familiales envoie un formulaire P20 accompagné d'un formulaire BIT_1. Le formulaire P20 est un formulaire de contrôle qui atteste des revenus du jeune demandeur d'emploi. Le formulaire BIT_1 recherche s'il a droit aux allocations familiales durant la prolongation (possible) du stage d'insertion professionnelle.

Il y a deux scénarios possibles :

  • Le jeune a déjà obtenu 2 évaluations positives de la part du service régional de l'emploi (prouvant ainsi sa recherche d'emploi): je stuurt enkel de P20 ingevuld terug. Le jeune peut alors faire une demande d'allocations d'insertion auprès du service régional de l'emploi. Si les allocations d'insertion lui sont accordées, le jeune ne perçoit plus d'allocations familiales.

Cliquez sur votre région pour obtenir plus d'infos sur les allocations d'insertion en Wallonie, Flandre, Bruxelles et Communauté germanophone

  • Le  jeune n'a pas encore obtenu 2 évaluations positives : vous renvoyez le P20 accompagné du BIT1 et d'une copie de l'évaluation la plus récente obtenue auprès du service régional de l'emploi. Dans ce cas, le jeune ne rentre pas dans les conditions pour avoir droit aux allocations d'insertion. Son stage d'insertion professionnelle est alors prolongé et il peut, durant cette période et sous certaines conditions, conserver son droit aux allocations familiales.

Attention, Les conditions pour avoir droit aux allocations familiales durant la prolongation du stage d'insertion sont les suivantes :

  • Le jeune demandeur d'emploi doit continuer à se rendre aux entretiens d'évaluation mis en place par le service régional de l'emploi (VDAB, Forem, ADG ou l'ONEM) et transférer SPONTANEMENT chacune des évaluations (négative ou positive) de son service régional de l'emploi à sa caisse d'allocations familiales.
  • Si le service régional de l'emploi constate que le jeune demandeur d'emploi n'est plus disponible sur le marché de l'emploi, son inscription sera clôturée. Son stage d'insertion professionnelle prend fin ainsi que le paiement des allocations familiales.
  • Le droit aux allocations familiales prend également fin si le jeune reprend ses études ou perçoit une allocation d'insertion.
  • Le droit aux allocations familiales prend fin à la fin du mois durant lequel la deuxième évaluation positive a eu lieu.

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