Protection des données à caractère personnel

Le règlement général européen relatif à la protection des données (RGPD) fixe de manière claire les directives relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
FAMIFED collecte et traite les données personnelles exclusivement dans le cadre de l’exécution de sa mission d’organisme de gestion et de paiement des allocations familiales. Vous trouverez de plus amples informations sur la vision, la mission et les valeurs de FAMIFED dans la rubrique de notre site Web intitulée  A propos de FAMIFED.

Outre les obligations qui incombent à FAMIFED, le nouveau règlement général européen relatif à la protection des données, définit, de manière spécifique, les droits des citoyens quant au traitement de leurs données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits dans la présente déclaration de confidentialité.

Comment FAMIFED protège-t-elle vos données à caractère personnel ?

La plupart des informations qui sont disponibles sur le site web de FAMIFED ou via celui-ci peuvent être consultées sans communiquer de données à caractère personnel. Lorsque vous devez communiquer des données à caractère personnel, FAMIFED prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à leur protection.

Vos données à caractère personnel sont traitées dans un environnement sécurisé au sein du réseau de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour empêcher l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel. La politique de sécurité de FAMIFED est basée sur les normes de sécurité minimales de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Cette politique de sécurité a été introduite dans l’ensemble des services de FAMIFED. Nos collaborateurs sont également formés afin de traiter vos données à caractère personnel conformément aux directives légales et ont signé à cet effet un code de conduite. Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au traitement des allocations familiales, elles sont définitivement supprimées, en tenant compte des directives légales.

Quels sont vos droits en tant que personne concernée par le traitement des données à caractère personnel ?

  • Droit d’accès à vos données à caractère personnel : vous pouvez à tout moment contacter FAMIFED pour demander l’accès aux données à caractère personnel qui vous concerne.
  • Droit de faire supprimer vos données à caractère personnel : vous pouvez demander à FAMIFED de ne plus utiliser vos données à caractère personnel. Tenez toutefois compte du fait que nous pouvons uniquement supprimer vos données si celles-ci ne sont plus nécessaires au traitement des dossiers d’allocations familiales dans lesquels vous êtes impliqués. « Etre impliqué dans un dossier d’allocations familiales » signifie que vos données sont requises pour le traitement des allocations familiales d'enfants dans le dossier desquels vous êtes impliqués, directement ou indirectement.
  • Droit de corriger vos données à caractère personnel : les données à caractère personnel qui sont traitées par FAMIFED nous sont communiquées via le réseau sécurisé de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et sont basées sur les données à caractère personnel figurant dans le Registre national. Si vos données à caractère personnel doivent être adaptées, le mieux est de contacter en premier lieu le service Population et Etat civil de la commune où vous êtes domicilié.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez contacter FAMIFED par écrit :

FAMIFED
Service Protection des Données
Rue de Trèves 70
1000 Bruxelles

ou par mail :

protectiondonnees@famifed.be