Mon enfant réside à l'étranger

Conditions générales

Pour avoir droit aux allocations familiales ou à l’allocation de naissance en Belgique, l'un des parents des enfants ou une personne faisant partie du ménage des enfants (par ex. le partenaire du père ou de la mère, un grand-parent, une tante, ...) doit être assujetti à la sécurité sociale belge.

Cela signifie que cette personne doit travailler en Belgique et/ou qu'elle reçoit des prestations sociales belges assimilées (par ex. des allocations de chômage, des indemnités de maladie, une pension, une allocation d'interruption de carrière…). De plus, l’enfant doit être élevé en Belgique.

Mais que se passe-t-il avec le droit aux allocations familiales vitre l'enfant séjourne à l'étranger ? 

Votre enfant séjourne ou étudie dans un pays de l'Espace économique européen (EEE)

Quels pays font partie de l’EEE ?

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Droit aux allocations familiales 

Si votre enfant séjourne ou étudie dans l’un des pays de l’EEE, vous avez droit aux allocations familiales belges complétées éventuellement de suppléments. Dans le cas d’études à l’étranger, le programme d’études doit être reconnu par l’Etat de ce pays ou l’étudiant doit suivre au moins 17 heures de cours par semaine.

Si l’un des parents de l’enfant peut ouvrir un droit aux allocations familiales à l’étranger (par ex. Détachement à l'étranger), il se peut que le droit aux allocations familiales existe simultanément dans les deux pays. La priorité est déterminée en tenant compte du pays de résidence de l’enfant et des prestations des membres du ménage dans les différents Etats membres. Le montant le plus élevé des allocations familiales est toujours garanti grâce au paiement différentiel.

Droit à l'allocation de naissance ou à la prime d'adoption 

Vous pouvez recevoir l’allocation de naissance ou la prime d'adoption pour les enfants qui sont nés à l’étranger (au sein de l’EEE). A cet effet, l’un des parents doit être occupé en Belgique ou doit bénéficier de prestations sociales belges assimilées (par ex. des allocations de chômage, des indemnités de maladie, une pension, …) au moment de la naissance ou de l’adoption.

Attention !

  • S’il existe un droit à l’allocation de naissance/la prime d'adoption dans le pays de naissance, celui-ci est toujours dû en priorité et l’allocation de naissance/la prime d'adoption belge n’est octroyée qu’à titre complémentaire.
  • S’il n’existe pas de droit à l’allocation de naissance/la prime d'adoption dans le pays de naissance, l’allocation de naissance/la prime d'adoption belge est alors octroyée dans sa totalité.

Accords bilateraux dans l'EEE (allocation de naissance)

La Belgique a conclu des accords bilatéraux avec un certain nombre de pays au sein de l’EEE. Chaque accord contient des conditions spécifiques quant au droit à l’allocation de naissance belge. 

Accord bilatéral entre la Belgique et la France

L'allocation de naissance est accordée par le pays où la famille habite lorsque la condition liée au statut de  travailleur frontalier est remplie.

par ex. La famille habite en France, l’allocation de naissance sera octroyée par la France.

Accord bilatéral entre la Belgique et le Luxembourg

L'allocation de naissance est accordée par le pays où la famille habite lorsque la condition liée au statut de   travailleur frontalier  est remplie.

par ex.Si la famille habite au Luxembourg, l'allocation de naissance sera payée par le Luxembourg.

Accord bilatéral entre la Belgique et l’Allemagne

Un droit à l’allocation de naissance ne peut exister qu’en cas d’occupation en Belgique.

Accord bilatéral entre l’UE et la Suisse

Le droit aux allocations familiales est octroyé en tenant compte des règlements européens. Il n’existe pas d’accord bilatéral avec la Suisse en matière d’allocation de naissance. Si l’enfant naît en Suisse, il n'y a donc pas de droit à l’allocation de naissance belge.

Une question ? conventionsinternationales.fam@famifed.be

Accords bilatéraux en dehors de l’EEE

La Belgique a conclu des accords bilatéraux avec un certain nombre de pays qui ne font pas partie de l’EEE : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie et Turquie.

Chaque accord contient des conditions spécifiques quant au droit aux allocations familiales belges. Pour plus d’informations, contactez votre gestionnaire de dossier ou envoyez un e-mail à info.mediation@famifed.be.

Dans les accords bilatéraux avec des pays hors EEE, il n’existe pas de droit à l’allocation de naissance ou à la prime d'adoption.

Votre enfant séjourne ou étudie en dehors de l'EEE ou dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu d'accord

Dans ce cas, les conditions suivantes sont d'application pour avoir droit aux allocations familiales pour votre enfant:

  • Séjour dans un autre pays, au maximum deux mois par an, en une ou plusieurs fois
  • Séjour dans un autre pays pendant les vacances scolaires, au maximum 120 jours par an
  • Séjour dans un autre pays pour des raisons de santé, au maximum 6 mois par an
  • Etudier en dehors de la Belgique avec une bourse d'étude d'un organisme belge ou étranger
  • Après l'obtention d'un diplôme d'enseignement secondaire en Belgique, suivre des études ailleurs que dans l'enseignement supérieur en dehors de l'EEE (au maximum un an), ou après l'obtention d'un diplôme final de l'enseignement supérieur en dehors de l'EEE (au maximum un an) ou faire des études supérieures dans un pays en dehors de l'EEE sans avoir obtenu de diplôme de l'enseignement supérieur en Belgique ou à l'étranger.  

Si aucune des conditions susmentionnées n’est remplie, il est possible de demander une dérogation individuelle via votre caisse d'allocations familiales ou via le SPF Sécurité sociale (plus d'infos : https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/derogations-au-regime-des-allocations-familiales).